Plan comptable SYSCOHADA révisé

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TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 10 — Capitaux.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Apport durable reçu
Débit :
- 521 — Banques locales : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 10 — Capitaux : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : L'entité reçoit une ressource durable. Le compte 10 est crédité, puis ventilé dans le sous-compte adapté.

Exemple 2 — Remboursement ou réduction de capitaux
Débit :
- 10 — Capitaux : 500 000 F CFA
Crédit :
- 461 — Apporteurs, opérations sur le capital : 500 000 F CFA
Lecture simple : La réduction approuvée diminue les capitaux et crée une dette envers les apporteurs.

🔹 Fonctionnement du compte 101 – CAPITAL SOCIAL
Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL retrace la composition et les variations du capital d'une entité.

✅ Il est crédité dans les cas suivants :
Cela correspond à une augmentation du capital.

Apports initiaux lors de la création de l’entreprise.

Augmentations de capital (en espèces, en nature ou par incorporation) :

En espèces ou en nature (cas des sociétés de personnes et GIE) :
🔹 Débit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe

Pour les sociétés de capitaux :
🔹 Débit du compte 109 – Apporteurs, capital souscrit, non appelé

Par incorporation de réserves :
🔹 Débit du compte 11 – Réserves

Par incorporation du report à nouveau :
🔹 Débit du compte 12 – Report à nouveau

Par incorporation du résultat net :
🔹 Débit du compte 13 – Résultat net de l’exercice

⚠️ Les primes d’émission (ou primes liées au capital social) ne sont pas enregistrées dans ce compte, mais dans un compte distinct.

❌ Il est débité dans les cas suivants :
Cela correspond à une réduction de capital décidée en Assemblée Générale.

Absorption de pertes reportées :
🔹 Crédit du compte 12 – Report à nouveau

Renonciation à une partie du capital non libéré :
🔹 Crédit du compte 109 – Apporteurs, capital souscrit, non appelé

Remboursement partiel du capital aux associés :
🔹 Crédit du compte 46 – Apporteurs, Associés et Groupe

🧾 Résumé pédagogique :
Le compte 101 mesure les entrées et sorties du capital social.

Il augmente par les apports et incorporations.

Il diminue par les réductions ou pertes absorbées.

Chaque opération est accompagnée d’un compte de contrepartie bien défini.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Capital social : Montant des apports promis par les associés ou actionnaires et fixé par les statuts de la société.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 101 — Capital social.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Souscription du capital social
Débit :
- 109 — Apporteurs, capital souscrit, non appelé : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 101 — Capital social : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : Les associés promettent le capital, sans versement immédiat.

Exemple 2 — Réduction de capital à rembourser
Débit :
- 101 — Capital social : 500 000 F CFA
Crédit :
- 461 — Apporteurs, opérations sur le capital : 500 000 F CFA
Lecture simple : La décision de réduction diminue le capital et crée une somme due aux associés.

Objet : Représente la fraction du capital déjà souscrite par les associés mais que l’entité n’a pas encore appelée à verser.

Débit : Il est débité lorsque l’organe compétent appelle cette fraction du capital, afin de la transférer vers le capital appelé non versé.

Crédit : Il est crédité lors de la souscription du capital pour la partie non encore exigible auprès des apporteurs.

Exemple simple : Sur un capital souscrit de 10 000 000 €, seulement 6 000 000 € sont appelés : les 4 000 000 € restants figurent au compte 1011.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Capital social : Montant des apports promis par les associés ou actionnaires et fixé par les statuts de la société.
- Capital souscrit : Part du capital que les apporteurs se sont engagés juridiquement à fournir.
- Non appelé : Part du capital souscrit que la société n'a pas encore demandé aux associés de verser.
- Appelé : Part du capital que la société a officiellement demandé aux associés de verser.
- Capital souscrit, non appelé : Dans ce plan comptable, « Capital souscrit, non appelé » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1011 — Capital souscrit, non appelé.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Capital souscrit mais non encore appelé
Débit :
- 109 — Apporteurs, capital souscrit, non appelé : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 1011 — Capital souscrit, non appelé : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : La société constate l'engagement des apporteurs avant de demander le paiement.

Exemple 2 — Appel d'une partie du capital
Débit :
- 1011 — Capital souscrit, non appelé : 600 000 F CFA
Crédit :
- 1012 — Capital souscrit, appelé, non versé : 600 000 F CFA
Lecture simple : La part appelée quitte le capital non appelé et devient exigible.

Objet : Suit la partie du capital appelée par l’entité, donc devenue exigible, mais qui n’a pas encore été versée par les associés.

Débit : Il est débité lorsque les fonds ou les biens appelés sont effectivement versés et que le capital devient libéré.

Crédit : Il est crédité au moment de l’appel du capital, par transfert de la fraction correspondante du compte 1011.

Exemple simple : L’entité appelle 3 000 000 € de capital. Tant que les associés n’ont pas payé, ce montant reste au compte 1012.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Capital social : Montant des apports promis par les associés ou actionnaires et fixé par les statuts de la société.
- Capital souscrit : Part du capital que les apporteurs se sont engagés juridiquement à fournir.
- Appelé : Part du capital que la société a officiellement demandé aux associés de verser.
- Non versé : Montant déjà appelé mais qui n'a pas encore été effectivement payé par l'apporteur.
- Versé : Montant effectivement payé ou remis à l'entité.
- Capital souscrit, appelé, non versé : Dans ce plan comptable, « Capital souscrit, appelé, non versé » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1012 — Capital souscrit, appelé, non versé.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Capital officiellement appelé
Débit :
- 1011 — Capital souscrit, non appelé : 600 000 F CFA
Crédit :
- 1012 — Capital souscrit, appelé, non versé : 600 000 F CFA
Lecture simple : La société demande aux apporteurs de verser 600 000 F CFA.

Exemple 2 — Capital appelé ensuite versé
Débit :
- 1012 — Capital souscrit, appelé, non versé : 600 000 F CFA
Crédit :
- 1013 — Capital souscrit, appelé, versé, non amorti : 600 000 F CFA
Lecture simple : Après libération, le capital passe dans la catégorie versée.

Objet : Enregistre le capital souscrit, appelé et effectivement versé, qui n’a pas fait l’objet d’un amortissement du capital.

Débit : Il est débité lors d’une réduction de capital, d’un remboursement aux associés ou du transfert vers le capital amorti.

Crédit : Il est crédité lorsque le capital appelé est libéré par les associés ou lors d’une augmentation de capital effectivement réalisée.

Exemple simple : Les associés versent les 5 000 000 € appelés : le capital libéré est porté au compte 1013.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Capital social : Montant des apports promis par les associés ou actionnaires et fixé par les statuts de la société.
- Capital souscrit : Part du capital que les apporteurs se sont engagés juridiquement à fournir.
- Appelé : Part du capital que la société a officiellement demandé aux associés de verser.
- Versé : Montant effectivement payé ou remis à l'entité.
- Capital non amorti : Part du capital qui n'a pas été remboursée aux associés et conserve tous ses droits.
- Capital amorti : Part du capital remboursée aux associés sans réduction du montant nominal du capital social, selon une décision régulière.
- Capital souscrit, appelé, versé, non amorti : Dans ce plan comptable, « Capital souscrit, appelé, versé, non amorti » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1013 — Capital souscrit, appelé, versé, non amorti.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Transfert du capital après versement
Débit :
- 1012 — Capital souscrit, appelé, non versé : 800 000 F CFA
Crédit :
- 1013 — Capital souscrit, appelé, versé, non amorti : 800 000 F CFA
Lecture simple : Le capital appelé est désormais effectivement libéré.

Exemple 2 — Amortissement du capital
Débit :
- 1013 — Capital souscrit, appelé, versé, non amorti : 300 000 F CFA
Crédit :
- 1014 — Capital souscrit, appelé, versé, amorti : 300 000 F CFA
Lecture simple : La partie remboursée aux associés est reclassée en capital amorti.

Objet : Représente la partie du capital légalement maintenue mais dont la valeur nominale a déjà été remboursée aux associés par amortissement du capital.

Débit : Il est débité lors de l’annulation ou de la réduction définitive de la partie de capital amortie.

Crédit : Il est crédité lors de l’amortissement du capital, par transfert du compte 1013, sans réduction immédiate du capital statutaire.

Exemple simple : Une société rembourse 2 000 000 € de capital sur ses bénéfices tout en conservant le même capital statutaire : le montant est suivi au compte 1014.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Capital social : Montant des apports promis par les associés ou actionnaires et fixé par les statuts de la société.
- Capital souscrit : Part du capital que les apporteurs se sont engagés juridiquement à fournir.
- Appelé : Part du capital que la société a officiellement demandé aux associés de verser.
- Versé : Montant effectivement payé ou remis à l'entité.
- Capital amorti : Part du capital remboursée aux associés sans réduction du montant nominal du capital social, selon une décision régulière.
- Capital souscrit, appelé, versé, amorti : Dans ce plan comptable, « Capital souscrit, appelé, versé, amorti » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1014 — Capital souscrit, appelé, versé, amorti.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Reclassement en capital amorti
Débit :
- 1013 — Capital souscrit, appelé, versé, non amorti : 300 000 F CFA
Crédit :
- 1014 — Capital souscrit, appelé, versé, amorti : 300 000 F CFA
Lecture simple : Le capital a été remboursé selon la procédure d'amortissement du capital.

Exemple 2 — Réduction définitive du capital amorti
Débit :
- 1014 — Capital souscrit, appelé, versé, amorti : 200 000 F CFA
Crédit :
- 461 — Apporteurs, opérations sur le capital : 200 000 F CFA
Lecture simple : La réduction approuvée rend la somme payable aux apporteurs.

Objet : Enregistre une fraction du capital soumise à des règles ou conditions particulières prévues par la loi, les statuts ou une convention.

Débit : Il est débité lorsque la condition disparaît, lors d’un remboursement ou d’un reclassement vers un autre sous-compte de capital.

Crédit : Il est crédité lorsque le capital concerné est souscrit ou reclassé sous le régime particulier applicable.

Exemple simple : Une catégorie d’actions est assortie d’une condition statutaire spéciale : la fraction correspondante est isolée au compte 1018.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Capital social : Montant des apports promis par les associés ou actionnaires et fixé par les statuts de la société.
- Capital souscrit : Part du capital que les apporteurs se sont engagés juridiquement à fournir.
- Capital souscrit soumis à des conditions particulières : Dans ce plan comptable, « Capital souscrit soumis à des conditions particulières » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1018 — Capital souscrit soumis à des conditions particulières.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Souscription soumise à une condition
Débit :
- 109 — Apporteurs, capital souscrit, non appelé : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 1018 — Capital souscrit soumis à des conditions particulières : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : Le capital est promis, mais son traitement définitif dépend d'une condition contractuelle ou légale.

Exemple 2 — Condition remplie
Débit :
- 1018 — Capital souscrit soumis à des conditions particulières : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 1013 — Capital souscrit, appelé, versé, non amorti : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : Une fois la condition remplie et l'apport libéré, le montant est reclassé.

Fonctionnement du compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION
Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION est utilisé pour enregistrer les ressources durables mises à la disposition d’une entité à but non lucratif (EBNL), généralement par l’État ou un organisme public, sous forme de dotation initiale ou complémentaire.

✅ Il est crédité dans les cas suivants :
Cela correspond à une entrée de capital sous forme de dotation.

Dotation en numéraire ou en nature reçue de la part :

de l’État :
🔹 Débit du compte 4493 – État, fonds de dotation à recevoir

d’un organisme international :
🔹 Débit du compte 45 – Organismes internationaux

d’un partenaire ou tiers :
🔹 Débit du compte 47 – Débiteurs et créditeurs divers

ou directement par affectation d’actifs déjà en possession :
🔹 Débit des comptes d’actifs concernés :
▫️ Immobilisations (classe 2)
▫️ Stocks (classe 3)
▫️ Créances (classe 4)

❌ Il est débité dans les cas suivants :
Cela correspond à une réduction du capital par dotation, généralement suite à une reprise contractuelle de dettes.

Reprise de dettes par l’État ou un organisme tiers, au profit de l'entité :
🔹 Crédit des comptes de passif concernés (ex. : fournisseurs, dettes fiscales, emprunts, etc.)

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 102 — Capital par dotation.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Dotation acquise à l'entité
Débit :
- 4493 — État, fonds de dotation à recevoir : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 102 — Capital par dotation : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : La dotation est certaine avant son encaissement.

Exemple 2 — Réduction ou restitution d'une dotation
Débit :
- 102 — Capital par dotation : 300 000 F CFA
Crédit :
- 521 — Banques locales : 300 000 F CFA
Lecture simple : Une décision régulière impose la restitution d'une partie de la dotation.

Objet : Retrace la dotation de départ attribuée à une entité, notamment publique ou parapublique, pour constituer durablement ses moyens propres.

Débit : Il est débité en cas de réduction, de restitution ou de reprise régulière de la dotation initiale.

Crédit : Il est crédité lors de la création de l’entité, à hauteur des biens, fonds ou droits constituant la dotation initiale.

Exemple simple : L’État remet 50 000 000 € à un établissement lors de sa création : cette dotation est enregistrée au compte 1021.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Dotation initiale : Première ressource durable remise à une entité dotée, notamment une entité publique ou sans capital social classique.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1021 — Dotation initiale.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Dotation acquise à l'entité
Débit :
- 4493 — État, fonds de dotation à recevoir : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 1021 — Dotation initiale : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : La dotation est certaine avant son encaissement.

Exemple 2 — Réduction ou restitution d'une dotation
Débit :
- 1021 — Dotation initiale : 300 000 F CFA
Crédit :
- 521 — Banques locales : 300 000 F CFA
Lecture simple : Une décision régulière impose la restitution d'une partie de la dotation.

Objet : Enregistre les dotations durables accordées après la dotation initiale afin de renforcer les ressources propres de l’entité.

Débit : Il est débité lors d’une restitution, d’une réduction autorisée ou d’un reclassement de la dotation complémentaire.

Crédit : Il est crédité à chaque attribution complémentaire de fonds ou de biens ayant le caractère de capital par dotation.

Exemple simple : Après sa création, un organisme reçoit une dotation additionnelle de 15 000 000 € : elle est portée au compte 1022.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Dotation complémentaire : Ressource durable ajoutée après la dotation initiale.
- Dotations complémentaires : Dans ce plan comptable, « Dotations complémentaires » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1022 — Dotations complémentaires.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Dotation acquise à l'entité
Débit :
- 4493 — État, fonds de dotation à recevoir : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 1022 — Dotations complémentaires : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : La dotation est certaine avant son encaissement.

Exemple 2 — Réduction ou restitution d'une dotation
Débit :
- 1022 — Dotations complémentaires : 300 000 F CFA
Crédit :
- 521 — Banques locales : 300 000 F CFA
Lecture simple : Une décision régulière impose la restitution d'une partie de la dotation.

Objet : Regroupe les autres dotations ayant le caractère de ressources propres durables et ne relevant ni de la dotation initiale ni des dotations complémentaires ordinaires.

Débit : Il est débité lors de leur restitution, de leur réduction ou de leur reclassement justifié.

Crédit : Il est crédité lors de la réception ou de la reconnaissance de ces autres dotations durables.

Exemple simple : Une collectivité transfère définitivement un équipement à un établissement sans qu’il s’agisse de sa dotation initiale : la valeur est portée au compte 1028.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Autres dotations : Dans ce plan comptable, « Autres dotations » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1028 — Autres dotations.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Dotation acquise à l'entité
Débit :
- 471 — Débiteurs et créditeurs divers : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 1028 — Autres dotations : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : La dotation est certaine avant son encaissement.

Exemple 2 — Réduction ou restitution d'une dotation
Débit :
- 1028 — Autres dotations : 300 000 F CFA
Crédit :
- 521 — Banques locales : 300 000 F CFA
Lecture simple : Une décision régulière impose la restitution d'une partie de la dotation.

Fonctionnement du compte 103 – CAPITAL PERSONNEL
Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL reflète les apports et les retraits effectués par l’exploitant individuel dans le cadre de son activité professionnelle. Il concerne les entreprises individuelles.

✅ Le compte 103 est crédité dans les cas suivants :
Cela signifie une augmentation du capital personnel de l’exploitant.

Apports effectués par l’exploitant, à titre définitif, en début ou en cours d’activité :

🔹 Débit des comptes d’actifs concernés :

Immobilisations (classe 2)

Stocks (classe 3)

Trésorerie (banque, caisse – classe 5)

À la clôture de l’exercice, si le solde du compte de l’exploitant (104) est positif (apport net de l’exercice) :

🔹 Débit du compte 104 – Compte de l’exploitant

À l’ouverture de l’exercice, pour l’affectation du bénéfice de l’exercice précédent :

🔹 Débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice

❌ Le compte 103 est débité dans les cas suivants :
Cela signifie une réduction du capital personnel.

À l’ouverture de l’exercice, pour l’affectation d’une perte de l’exercice précédent :

🔹 Crédit du compte 139 – Résultat net : Perte

À la clôture de l’exercice, si le solde du compte 104 reflète des retraits nets effectués par l’exploitant :

🔹 Crédit du compte 104 – Compte de l’exploitant

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Capital personnel : Apports définitifs de l'exploitant dans une entreprise individuelle.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 103 — Capital personnel.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Apport définitif de l'exploitant
Débit :
- 521 — Banques locales : 1 000 000 F CFA
Crédit :
- 103 — Capital personnel : 1 000 000 F CFA
Lecture simple : L'exploitant remet définitivement des fonds à son entreprise individuelle.

Exemple 2 — Incorporation du bénéfice au capital personnel
Débit :
- 131 — Résultat net : bénéfice : 500 000 F CFA
Crédit :
- 103 — Capital personnel : 500 000 F CFA
Lecture simple : Le bénéfice conservé renforce durablement le capital de l'exploitant.

Fonctionnement du compte 104 – COMPTE DE L’EXPLOITANT
Le compte 104 – COMPTE DE L’EXPLOITANT est utilisé pour enregistrer les opérations temporaires entre l’exploitant individuel et son entreprise, notamment les apports non définitifs (prêts, avances, biens ou services).

✅ Le compte 104 est crédité dans les cas suivants :
Cela correspond à une créance de l’exploitant sur son entreprise (il avance temporairement des ressources).

En cours d’exercice, pour les apports temporaires de :

Trésorerie (ex. : virement depuis le compte bancaire personnel)

Biens ou services (ex. : véhicule, local, prestations fournies par l’exploitant)

🔹 Contrepartie :
➤ Débit d’un compte de trésorerie (ex. : 52 – Banque, 57 – Caisse)
➤ ou Débit des comptes d’actifs concernés (ex. : immobilisations, stocks)

Ces apports sont réputés remboursables à l’exploitant, contrairement aux apports définitifs portés au compte 103 – Capital personnel.

❌ Le compte 104 est débité dans deux cas :
Ces cas sont implicitement déduits des autres mouvements comptables (et liés aux autres comptes).

Remboursement à l’exploitant :

🔹 Crédit d’un compte de trésorerie (ex. : Banque, Caisse)

Clôture de l’exercice, en cas :

d’incorporation au capital personnel (si l’apport devient définitif)
➤ Crédit du compte 103 – Capital personnel

de retrait net par l’exploitant
➤ Crédit du compte 103 si excès de retraits sur apports

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Compte de l'exploitant : Compte qui suit les mouvements temporaires entre l'entreprise individuelle et son propriétaire.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 104 — Compte de l’exploitant.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Avance temporaire de l'exploitant
Débit :
- 521 — Banques locales : 400 000 F CFA
Crédit :
- 104 — Compte de l’exploitant : 400 000 F CFA
Lecture simple : L'exploitant avance de l'argent, mais cette somme peut lui être remboursée.

Exemple 2 — Remboursement à l'exploitant
Débit :
- 104 — Compte de l’exploitant : 250 000 F CFA
Crédit :
- 521 — Banques locales : 250 000 F CFA
Lecture simple : L'entreprise rembourse une partie de l'avance temporaire.

Objet : Suit les sommes que l’exploitant individuel met temporairement à la disposition de son entreprise, sans les incorporer définitivement au capital personnel.

Débit : Il est débité lorsque l’entreprise rembourse tout ou partie de l’apport temporaire à l’exploitant.

Crédit : Il est crédité lorsque l’exploitant verse temporairement de l’argent ou apporte un bien à l’entreprise.

Exemple simple : L’exploitant avance 500 000 € pour payer un fournisseur puis se fait rembourser plus tard : l’avance transite par le compte 1041.

TERMES TECHNIQUES EXPLIQUÉS AVANT LES ÉCRITURES
- Débit : Colonne gauche d'une écriture comptable. Débiter un compte signifie inscrire un montant à gauche. Cela ne veut pas toujours dire « perdre de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Crédit : Colonne droite d'une écriture comptable. Créditer un compte signifie inscrire un montant à droite. Cela ne veut pas toujours dire « recevoir de l'argent » : le sens dépend de la nature du compte.
- Contrepartie : Autre compte utilisé pour équilibrer l'écriture. Dans une écriture régulière, le total des débits est toujours égal au total des crédits.
- Solde : Différence entre le total débité et le total crédité d'un compte. Il indique ce qui reste dans le compte à une date donnée.
- Capitaux : Ressources durables apportées ou laissées à la disposition de l'entité par les propriétaires, fondateurs ou organismes de tutelle.
- Apport : Bien, argent ou droit remis à l'entité par un propriétaire ou un fondateur pour financer durablement son activité.
- Compte de l'exploitant : Compte qui suit les mouvements temporaires entre l'entreprise individuelle et son propriétaire.
- Apport temporaire : Somme ou bien avancé par l'exploitant avec possibilité de remboursement, contrairement au capital personnel définitif.
- Apports temporaires : Dans ce plan comptable, « Apports temporaires » désigne la situation précise du capital ou des apports suivie séparément afin de connaître ce qui est promis, exigible, versé, remboursé ou soumis à une condition.

COMMENT LIRE CE COMPTE
- Compte concerné : 1041 — Apports temporaires.
- Sens habituel : Ce compte présente généralement un solde créditeur tant que la ressource, la dette, la réserve ou la provision reste inscrite.
- Principe de la partie double : chaque exemple comporte au moins un débit et un crédit de même montant.
- Hypothèse pédagogique : les montants sont supposés hors taxes et les écritures sont volontairement simplifiées. Dans un dossier réel, il faut ajouter, selon le cas, TVA, retenues, frais, devises, échéances et sous-comptes auxiliaires.

Exemple 1 — Apport temporaire en trésorerie
Débit :
- 521 — Banques locales : 500 000 F CFA
Crédit :
- 1041 — Apports temporaires : 500 000 F CFA
Lecture simple : L'exploitant finance provisoirement son entreprise.

Exemple 2 — Remboursement de l'apport temporaire
Débit :
- 1041 — Apports temporaires : 200 000 F CFA
Crédit :
- 521 — Banques locales : 200 000 F CFA
Lecture simple : L'entreprise rembourse une partie de l'avance.