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Subventions – Niveau 2

Comptabilité Durée indicative : 25 min 5 questions

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Question 1 / 5
Une entreprise reçoit une subvention d’investissement de l’État pour financer un matériel de transport amortissable sur 5 ans. Les écritures suivantes sont passées : 1. Notification officielle : débit , crédit 2. Encaissement : débit , crédit 3. Acquisition : débit , crédit 4. Amortissement annuel : débit , crédit 5. Reprise annuelle : débit , crédit .

Classez les étapes d’un financement subventionné tenant compte de la clause d’inaliénabilité du bien :

Question 2 / 5

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Éléments
Décision d’octroi
Comptabilisation 4494/1411
Encaissement 521/4494
Acquisition 245/404
Amortissement 6813/2845
Reprise 1411/799
Respect délai inaliénabilité
1
2
3
4
5
6
7

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Question 3 / 5
Après 3 ans d’amortissement d’un bien financé par subvention, l’immobilisation est cédée. Le reliquat de subvention non encore repris est transféré en produit exceptionnel. Passez l’écriture suivante : Débit , crédit .

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Question 4 / 5
Une entreprise finance un bâtiment à 60% par une subvention régionale (1412) et 40% par fonds propres. Le bâtiment est amorti sur 15 ans. Comptabilisez : 1. Notification : débit , crédit 2. Encaissement : débit , crédit 3. Acquisition : débit , crédit 4. Amortissement annuel total : débit , crédit 5. Reprise liée à subvention : débit , crédit .

Ordonnez les actions comptables en cas de subvention reçue affectée à un projet annulé :

Question 5 / 5

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Éléments
1411 transféré vers 148
Décision de réaffectation du bailleur
Nouveau projet défini
Affectation au projet 2
Début de l’étalement
1
2
3
4
5