📜 Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur Compta Génie !
En accédant et en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

📑 Sommaire

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web compta-genie.com (ci-après « le Site »), édité par Compta Génie Consulting.

Le Site propose des services de formation en comptabilité, d'automatisation Excel, de développement web, ainsi que des ressources pédagogiques (articles, quiz, outils) dans le domaine de la comptabilité OHADA.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Accès au Site

2.1 Accès Libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

2.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du Site, notamment en cas de :

2.3 Modification et Suspension

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Services Proposés

Le Site propose notamment les services suivants :

Important

Les informations fournies sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés. Pour toute question spécifique, consultez un professionnel qualifié.

Article 4 - Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de Compte

Certains services du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation de votre compte est présumée avoir été effectuée par vous-même.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse : comptablegenie@gmail.com

4.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Comportements Interdits

Sont strictement interdits : le piratage, l'injection de code malveillant, les attaques par déni de service, la collecte non autorisée de données, le spam, et toute tentative de contournement des mesures de sécurité.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Compta Génie

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, structure du site) sont la propriété exclusive de Compta Génie Consulting ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Usage Autorisé

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site pour votre usage personnel, privé et non commercial, à condition de :

6.3 Usage Interdit

Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 - Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

Nous collectons et utilisons vos données uniquement dans les finalités décrites dans notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : comptablegenie@gmail.com

Article 8 - Contenu Utilisateur

8.1 Responsabilité

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires, avis ou autres contenus sur certaines sections du Site. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie.

8.2 Licence

En publiant du contenu sur le Site, vous accordez à Compta Génie une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.

8.3 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui :

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. Nous déclinons toute responsabilité pour :

9.2 Contenu Externe

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9.3 Utilisation des Informations

Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations. L'utilisation de ces informations se fait sous votre seule responsabilité.

Article 10 - Services Payants

10.1 Tarification

Certains services proposés sur le Site peuvent être payants (formations, développement sur mesure, fichiers premium). Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises.

10.2 Moyens de Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

10.3 Rétractation

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai de rétractation pour les services non encore exécutés. Les modalités spécifiques sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

Article 11 - Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous êtes inscrit) ou par notification sur le Site.

Article 12 - Droit Applicable et Litiges

12.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. En cas de conflit entre les présentes CGU et toute autre disposition, les CGU prévalent.

12.2 Résolution Amiable

En cas de litige ou de réclamation, nous vous invitons à nous contacter en priorité à l'adresse comptablegenie@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

12.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 07 March 2026

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